L’Assemblée Générale réunie ce 11/02/2023 a voté la modification des statuts. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :

STATUTS DE l’ASBL « Cyana »

TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article.1 – Dénomination et mentions

L’association est dénommée « Cyana ASBL ».

Article.2 – Siège social

Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles sur le territoire de la Région Wallonne à l’adresse : Avenue de Burlet 61, 1400 Nivelles.

Il pourra être transféré en tout endroit de la Région Wallonne sur simple décision de l’Organe d’Administration.

L’adresse de son site internet est https://www.cyana.be

Article.3 – But social et objet

L’association a pour but de promouvoir et d’organiser l’enseignement et la pratique de la plongée sous-marine en se conformant aux règles de la ‘Lifras’ (Ligue francophone de recherches et d’activités sous-marines) et à son propre ‘Règlement d’Ordre Intérieur’(ROI).

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :

Organisation de baptêmes de plongée ;
Entraînements en piscine ;
Cours et formations théoriques et pratiques ;
Sorties plongées en carrière et en mer, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
Organisation de stages de mer ;
Passage de brevets ;
Promotion de la plongée et du club lors de divers évènements.

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités compatibles avec son but.

Article.4 – Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 – Membres

L’association est composée de trois types de membres : les membres adhérents, les membres effectifs et les membres sympathisants.

Remarque : la Lifras définit une notion de membre en première ou en seconde appartenance de sorte qu’un membre inscrit dans deux clubs ne soit pas tenu de payer une seconde fois la cotisation Lifras. Les conditions d’admission décrites ci-dessous ne font pas de différence entre les deux. Les membres en première ou en seconde appartenance ont les mêmes droits et devoirs.

Article.5 – Conditions d’admission des membres adhérents

L’association est composée de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Peuvent devenir membres adhérents : les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et âgées d’au moins 13 ans.

Afin d’être admises en cette qualité, elles adressent une demande écrite à l’Organe d’Administration, s’engagent à respecter les statuts et le ROI de l’association, les règles de la Lifras et s’acquittent des formalités administratives (cotisation & attestation médicale de la Lifras).

L’Organe d’Administration statue sur la demande à la majorité simple.

L’Organe d’Administration se réserve le droit de ne pas inscrire un membre si, en raison des informations en sa possession, il existe un risque que ce membre contrevienne à la bonne entente des membres de l’ASBL ou contrevienne au bon fonctionnement du club.

Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article.6 – Conditions d’admission des membres effectifs

L’association est également composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité.

Peuvent devenir membres effectifs : les personnes physiques, intéressées par le but de l’association, s’engageant à respecter ses statuts et son ROI ainsi que les règles de la Lifras et qui répondent aux conditions suivantes :

être âgé d’au moins 18 ans
être en ordre au niveau administratif
participer régulièrement aux activités de l’ASBL
être membre adhérent depuis un minimum de vingt-quatre mois consécutifs
être en possession du brevet 1* homologué

Afin d’être admises en cette qualité, elles adressent une demande écrite à l’Organe d’Administration, qui se réserve le droit d’évaluer la pertinence de la demande. En cas d’évaluation positive, l’Organe d’Administration soumet la candidature à l’Assemblée Générale qui statue à la majorité simple.

Cas particulier d’un membre effectif ayant volontairement interrompu son inscription : ce membre pourra récupérer son statut de membre effectif lors de la première Assemblée Générale suivant sa réinscription après approbation par celle-ci.

Les membres effectifs ont le droit de prise de parole et de vote aux réunions de l’Assemblée Générale.

Article.7 – Conditions d’admission des membres sympathisants

Les membres sympathisants sont des personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans, qui désirent aider l’association mais ne participent pas à l’ensemble de ses activités.

Ils paient une cotisation réduite, fixée par l’Organe d’Administration et ne bénéficient pas de l’accès à la piscine ni aux formations. Ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article.8 – Démission et exclusion des membres

Les membres adhérents, effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’Organe d’Administration.

Est réputé démissionnaire :

Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier de l’année en cours ;
Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.

L’exclusion d’un membre adhérent ou sympathisant peut être prononcée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité simple.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale.

L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au ROI, au règlement de la Lifras ou aux lois.

La procédure en exclusion nécessite au minimum une convocation du membre par l’Organe d’Administration avec mention de cet objet à l’ordre du jour afin que le comportement reproché puisse être discuté avant convocation à l’Assemblée Générale.

L’Organe d’Administration s’interdit toute sanction ou exclusion à l’égard d’un membre qui introduirait devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, un recours contre le club ou l’un de ses membres.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article.9 – Registre des membres

L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce registre reprend le nom, prénom(s), la date de naissance et domicile de chaque membre. L’Organe d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’association, mais sans déplacement du registre.

Article.10 – Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.

Article.11 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs, adhérents et sympathisants est fixé par l’Organe d’Administration sans pouvoir être supérieur à 1.000 euros.

TITRE 3 – Assemblée Générale

Article.12 – Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’Organe d’Administration.

Les membres adhérents et sympathisants peuvent participer à la réunion de l’Assemblée Générale, avec voix consultative.

Toute autre personne peut participer à l’Assemblée Générale, pour autant que sa présence ait été acceptée par l’Organe d’Administration (statuant à la majorité simple) et acceptée par l’Assemblée Générale en début de séance (statuant à la majorité simple).

Article.13 – Pouvoirs

L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Ainsi une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :

La modification des statuts
L’approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La nomination, la révocation et la décharge des vérificateurs aux comptes
La dissolution volontaire de l’association
La modification de la forme juridique
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
Tous les cas où la loi et les statuts l’exigent.

Article.14 – Fonctionnement

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l’administrateur désigné à cet effet par l’Organe d’Administration, par courrier ordinaire ou courrier électronique, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.

La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de changement de forme juridique.

Article.15 – Quorums de présence et de vote

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, le point est soumis à un second vote. Dans le cas d’une seconde parité, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Article.16 – Modifications des statuts

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.17 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur le changement de forme juridique que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Article.18 – Registre des procès-verbaux et publications

Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.

L’Organe d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet par l’Organe d’Administration.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 – Organe d’Administration

Article.19 – Composition

L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus, nommées par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont des personnes physiques. Le mandat exercé par les administrateurs est bénévole.

Pour être candidat à un poste d’administrateur, il faut être membre effectif ou candidat membre effectif (cf. Article 6).

Tout membre qui souhaite poser sa candidature à l’Organe d’Administration, doit en avertir, par écrit, l’Organe d’Administration, au minimum 21 jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale qui contient en son ordre du jour l’élection d’administrateurs.

L’Organe d’Administration comprend parmi les administrateurs, au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.

En fonction du nombre d’administrateurs, les autres fonctions pouvant être cumulées ou attribuées aux administrateurs sont (liste non exhaustive) : chef d’école, responsable matériel, responsable boutique, responsable sorties, vice-président, responsable IT/webmaster, responsable du comité des fêtes, etc.

L’attribution des différentes fonctions aux administrateurs élus par l’Assemblée Générale est décidée par l’Organe d’Administration, à l’exception de l’attribution de la fonction de chef d’école qui est décidée par l’Assemblée Générale et qui fait donc l’objet d’un vote spécifique.

L’élection du chef d’école se fait parmi les candidats qui ont posé leur candidature auprès de l’Organe d’Administration au minimum 21 jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. Cette élection est antérieure à celle du reste de l’Organe d’Administration.

Pour être candidat au poste de chef d’école, il convient d’être membre effectif depuis un an et de pouvoir justifier les prérogatives requises par la Lifras pour exercer cette fonction au moment de la tenue de l’Assemblée Générale. Le chef d’école fait partie de l’Organe d’Administration et à ce titre est considéré comme un administrateur à part entière, jouissant des mêmes droits et devoirs.

Une dérogation qui ne contrarierait pas les règles de la Lifras pour une candidature pourra être accordée par l’Organe d’Administration si aucun autre candidat ne remplit les conditions requises dans ce paragraphe. Dans ce cas le responsable de l’enseignement désigné par dérogation ne sera pas administrateur.

En cas d’indisponibilité du chef d’école, l’Organe d’Administration désigne un responsable de l’enseignement ad intérim jusqu’à la fin de son indisponibilité ou au plus tard jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le responsable de l’enseignement ainsi désigné a les prérogatives requises par la Lifras et n’est pas administrateur.

Article.20 – Durée et fin du mandat

La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Afin d’assurer autant que possible la continuité au sein de l’Organe d’Administration, l’Assemblée Générale peut le cas échéant limiter à une seule année (au lieu de deux) la durée du mandat d’un ou plusieurs administrateur(s) nouvellement élu(s) afin que, sauf démission, il y ait au moins trois administrateurs non-sortants lors des deux prochaines assemblées générales ordinaires.

Dans ce cas, ce sont les administrateurs ayant obtenu le moins de voix qui voient la durée de leur mandat limitée ; en cas d’ex-æquo il est procédé à un tirage au sort.

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Si les circonstances font que le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’Organe d’Administration se limite à expédier les affaires courantes et une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour élire un nombre suffisant d’administrateurs.

En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.

Article.21 – Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe d’Administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur à trois, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée et sa décharge accordée par l’Assemblée Générale.

Article.22 – Fonctionnement

L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

L’administrateur désigné par l’Organe d’Administration en préside les réunions.

Article.23 – Quorums de présence et de vote

L’Organe d’Administration se réunit sur convocation de l’administrateur qu’il a désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de minimum deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, le point est soumis à un second vote. Dans le cas d’une seconde parité, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Article.24 – Conflits d’intérêt

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision.

Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette décision.

L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe d’Administration peut l’exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)

Article.25 – Registre des procès-verbaux

Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un minimum de trois administrateurs.

L’Organe d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.

Article.26 – Pouvoirs

L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Article.27 – Gestion journalière

L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité et dans des limites clairement définies, certains aspects de la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée au cas par cas par l’Organe d’Administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière ne peut pas être rémunérée.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.

Article.28 – Représentation générale de l’association

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.

Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article.29 – Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.

Article.30 – Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur

Article.31 – Adoption et modification

Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté et modifié par l’Organe d’Administration.

TITRE 6 – Comptes et budgets

Article.32 – Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Au plus tard trois semaines avant l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, les livres comptables sont obligatoirement contrôlés par les deux vérificateurs aux comptes élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire précédente. Ces vérificateurs aux comptes ne font pas partie de l’Organe d’Administration et les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

TITRE 7 – Dissolution et liquidation

Article.33 – Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article.34 – Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net est affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 – Dispositions finales

Article.35 – Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.