REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le présent règlement d’ordre intérieur est établi conformément à l’article 31 des statuts de l’ASBL Cyana.
Cette version a été votée et approuvée par l’Organe d’Administration en date du 18/07/2023.
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ADMINISTRATION
Article 1 – La cotisation
Le montant de la cotisation (en première ou seconde appartenance) est fixé par l’Organe d’Administration, conformément à l’article 11 des statuts. Elle couvre par défaut une période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Une cotisation étendue à 16 mois couvre quant à elle une période allant du 1er septembre au 31 décembre de l’année civile suivante.
La description des modalités d’inscription, y compris les documents requis par la Lifras est disponible sur le site web de notre école www.cyana.be.
A défaut d’avoir payé la cotisation et fourni tous les documents nécessaires, le membre se voit refuser l’accès à la piscine et aux activités organisées par l’école.
La cotisation est indivisible et couvre :
- la cotisation Lifras incluant les assurances RC, accident corporel, protection juridique et rapatriement ;
- les entrées à la piscine pour les heures de cours de plongée ;
- la participation aux activités organisées par l’association : cours pratiques et théoriques, sorties club, stage de mer. Les frais éventuels liés à ces activités (droits d’entrée aux espaces aquatiques ouverts, logement et plongées lors des stages, etc.) sont cependant à charge des participants.
- le prêt du matériel selon les disponibilités conformément à l’article 9 du présent ROI.
ENSEIGNEMENT
Article 2 – Composition du Conseil d’Enseignement
Le Conseil d’Enseignement se compose de maximum dix membres choisis parmi les formateurs du club.
Le chef d’école ou à défaut le responsable de l’enseignement désigné pour le remplacer (Cf. article 19 des Statuts) préside le Conseil d’Enseignement (CE).
Article 3 – Notion de formateur club
Est considéré comme formateur, tout membre effectif possédant au minimum le brevet 3* homologué, ayant fait acte de candidature auprès du chef d’école et dont la candidature a été approuvée par le CE (vote à la majorité simple).
Le membre remplissant les conditions peut poser sa candidature en tant que formateur à tout moment de l’année.
Tout formateur peut demander à tout moment à être retiré de la liste des formateurs sur simple demande au chef d’école.
Les membres peuvent être révoqués de la liste des formateurs par un vote à la majorité des deux tiers du Conseil d’Enseignement.
Article 4 – Constitution du Conseil d’Enseignement
Au moment de l’Assemblée Générale, tout formateur a la possibilité de poser sa candidature pour un poste au sein du Conseil d’Enseignement.
L’Assemblée Générale élit, à la majorité simple, au maximum quatre formateurs club ayant posé leur candidature.
Le Conseil d’Enseignement peut à tout moment choisir parmi les formateurs ayant fait acte de candidature au maximum cinq membres pour compléter les places disponibles. Le vote se fait à la majorité simple.
Le mandat d’un membre du CE prend fin lors de la 2ème Assemblée Générale qui suit sa nomination. Les membres du CE sont rééligibles.
Une fois le CE constitué, il désigne parmi ses membres un chef d’école adjoint.
Les membres du CE peuvent démissionner à tout moment ; ils sont tenus d’en avertir le chef d’école.
Les membres du CE peuvent être révoqués par un vote à la majorité des deux tiers du dit Conseil d’Enseignement, le membre en cause ne pouvant toutefois participer au scrutin.
Article 5 – Fonctionnement du CE
Le Conseil d’Enseignement se réunit sur convocation du chef d’école, chaque fois que l’intérêt de l’Ecole l’exige. Le chef d’école doit également convoquer le CE si deux de ses membres en font la demande.
Le Conseil d’Enseignement se réunit au moins deux fois par an.
L’ordre du jour est fixé par le chef d’école. Tout ajout à l’ordre du jour doit être introduit auprès du chef de l’école.
En séance, la mise à l’ordre du jour d’un nouveau point proposé par un membre du Conseil d’Enseignement, doit recevoir l’approbation de la majorité absolue des membres du Conseil Enseignement présents.
Les convocations sont envoyées par courriel, huit jours au moins avant la réunion.
Le Conseil d’Enseignement prend ses décisions à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, la voix du chef d’école est prépondérante.
Article 6 – Mission du CE
Le rôle du Conseil d’Enseignement est d’organiser l’enseignement de la plongée sous-marine dans tous ses aspects, et ce en conformité et en respect des règles énoncées par la Lifras.
En particulier, ce conseil règle de manière concrète l’organisation des programmes d’enseignement et d’examens, l’application des règles de plongée, les séances de cours en piscine, les cours théoriques, les sorties en milieu aquatique ouverts (mers, carrières, barrages, etc.), l’organisation et le passage des brevets, conformément aux règles Lifras.
Il a également mission de prendre toute mesure ou d’émettre tout règlement visant à accroître la sécurité des membres de l’association dans toutes les activités de la plongée en piscine ou en eau libre que l’association organise.
Toute candidature à un brevet doit être validée par le CE (préalablement à la commande du kit Lifras correspondant).
Pour tout ce qui touche l’enseignement, et qui n’entraîne pas des implications financières ou des dispositions organisatrices qui sont typiquement du ressort de la gestion courante de l’ASBL qu’assure l’Organe d’Administration, le Conseil d’Enseignement a, par rapport à l’Organe d’Administration, l’entière souveraineté de ses décisions.
COURS THEORIQUES ET ENTRAINEMENTS PISCINE
Article 7
Les cours et entraînements se donnent principalement à la piscine de la Dodaine située à Nivelles, avenue Jules Mathieu 10. Les horaires des entraînements sont indiqués sur le site web de l’école www.cyana.be.
Tout membre (ou invité) est tenu de respecter le règlement de la piscine.
Toute amende imputée au Club par l’ASBL RCA Sports, est réclamée à la personne responsable de la faute ou du manquement.
Lors des entraînements, la sécurité des membres du Cyana (et des éventuels invités) est assurée par les formateurs présents. Le CE se réserve le droit d’annuler une séance ou de restreindre les modalités d’entrainement en cas d’insuffisance de formateurs présents.
SORTIES ET STAGES DE MER ANNUELS
Article 8
Chaque année le CE propose l’organisation d’au minimum un stage de mer et soumet sa proposition à l’OA pour validation.
Le CE organise les sorties hebdomadaires en collaboration avec le responsable sorties s’il y en a un. Les sorties club apparaissent dans l’agenda officiel des sorties du Cyana (site web ou autre). Une sortie n’y apparaissant pas est une sortie privée pour laquelle le CE dégage toute responsabilité.
MATERIEL COLLECTIF – UTILISATION, PRÊT ET ENTRETIEN
Article 9
Le CYANA dispose d’un compresseur destiné en priorité au gonflage des bouteilles du club. L’Organe d’Administration peut décider de mettre celui-ci à disposition des membres pour le gonflage de leurs bouteilles personnelles selon des conditions qu’il se réserve le droit de définir, de manière à garantir la sécurité des membres et à assurer la viabilité financière de l’opération.
La procédure à suivre pour le gonflage est le cas échéant communiquée aux membres et affichée dans le local où est installé le compresseur.
Article 10
Pour les sorties organisées par le CYANA, les membres du Cyana peuvent emprunter gratuitement une bouteille et un détendeur selon les disponibilités et exclusivement pour les plongées réalisées en Belgique ou en Zélande.
Le matériel est donné en prêt en priorité aux non-brevetés et aux 1*, dans l’état où il se trouve. En cas de négligence répétée de l’emprunteur, une sanction est prise par l’Organe d’Administration, à la majorité simple, pouvant aller jusqu’à l’interdiction, pour l’année en cours, d’emprunter du matériel.
Le matériel emprunté est consigné dans un registre tenu par le responsable matériel (ou à défaut par un autre membre de l’Organe d’Administration).
Le matériel peut être prêté :
- pour une sortie unique, sans caution ;
- pour une période plus longue (date de restitution à convenir avec le responsable matériel, notamment afin de permettre l’entretien et la réépreuve) ; dans ce cas, une caution est demandée et un contrat de mise à disposition est signé par le membre (ou son responsable légal s’il s’agit d’un mineur).
Dans tous les cas :
- les modalités de prise et de remise du matériel sont à convenir au cas par cas avec le responsable matériel (ou à défaut avec un autre membre de l’Organe d’Administration).
- Les bouteilles sont prêtées pleines et doivent être rendues pleines.
Le prêt du matériel destiné à l’entraînement piscine (PMTC, bouteilles, gilets et détendeurs) se fait sous la supervision du responsable matériel, ou à défaut d’un autre membre de l’Organe d’Administration, et est restitué avant la fin de la séance d’entrainement.
Le matériel de sécurité du Cyana est exclusivement réservé aux activités officielles du club.